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CONDITIONS DE LOCATIONS

    1. Introduction

    Les présentes conditions contractuelles générales font partie intégrante du contrat entre le CLIENT et VACAVILLA.

     

     

    2. Réservation et conclusion du contrat

    Le contrat entre le CLIENT et VACAVILLA se termine en effectuant la réservation via Internet, de façon orale ou par écrit. Dès lors, les droits et obligations du contrat ainsi que les présentes conditions de location deviennent effectives pour le CLIENT et VACAVILLA. Si le CLIENT ne verse pas l’acompte dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de réservation, VACAVILLA peut disposer librement du logement réservé. Si le prix total de la location n’est pas réglé dans les délais conformément aux dispositions de ces conditions de location, VACAVILLA peut refuser d’effectuer les prestations. VACAVILLA prend en compte les souhaits des clients lors de la réservation et les transmet au propriétaire. VACAVILLA ne peut pas garantir la réalisation de ces souhaits. Les réservations faites sous condition de la réalisation de souhaits spécifiques et les accords accessoires pris de façon orale ne seront valables qu’après confirmation écrite de VACAVILLA.

     

    3. Prix

    3.1 Prix de location

    Sauf indication contraire, les prix publiés des logements de vacances s’entendent par jour pour l’ensemble des prestations prévues en fonction des périodes de prix indiquées. Les prix publiés sont valables jusqu’à la nouvelle mise à jour du site Web. Sous réserve de l’alinéa 3.6 (Modifications de

    Prix) ce sont les prix en vigueur au moment de la réservation qui font foi.

    Les prestations supplémentaires souhaitées par le client (nettoyage supplémentaire, bois de chauffage, linge supplémentaire etc.) ne sont pas comprises dans le prix de la location et doivent être réglées sur place. La durée de location minimale est en général de 7 jours, le jour d’arrivée et de départ étant le samedi (sauf mention contraire dans la description). Des exceptions sont toutefois possibles mais doivent être confirmées par écrit par le bureau de reservation VACAVILLA.

    3.2 Charges dues sur place

    Les prix comprennent la normale consommation d’électricité, de gaz et d’eau, sauf mention contraire dans la description. Les frais variables qui dépendent du nombre de personnes accompagnant le client, de la composition du groupe (par exemple taxe de séjour), seront versés au propriétaire ou au responsable des clés.
    3.3 Chauffage

    Conformément à la situation concernant la fourniture d’énergie et des lois actuellement en vigueur, l’usage du chauffage (période d’allumage et d’arrêt, température ...) est déterminé par des dispositions qui varient d’une région à l’autre. À titre indicatif, les installations de chauffage ne peuvent fonctionner que de novembre à avril. En conséquence, le chauffage, même s’il est inclus dans le prix de location, ne peut être utilisé que durant cette période.

    3.4 Nettoyage

    Le descriptif du logement indique si le nettoyage final est compris. Si ce n’est pas le cas, le montant

    est indiqué et le CLIENT doit verser au propriétaire ou à son représentant le montant en Euro des frais de nettoyage. Ce montant ne comprend pas le nettoyage du coin-cuisson /cuisine /kitchenette ni l’élimination des ordures ménagères qui sont à la charge du client. À défaut, le propriétaire ou son représentant devra imputer des frais supplémentaires au client, outre le montant dû.

    3.5 Caution

    Lors de la remise des clés, le client doit verser au propriétaire ou à son représentant, le dépôt de garantie en EURO et en espèces selon indication figurant dans la description du logement ainsi que sur le bon de location. Cette caution lui sera restituée à son départ, sauf déduction des frais pour les éventuels dégâts causés dans le logement et des éventuels frais supplémentaires non compris dans le prix de location. Le remboursement de la caution n’affecte pas les éventuels droits de dommages et intérêts du propriétaire. LE PROPRIÉTAIRE OU son représentant refusera l’accès au logement de la part du client qui ne lui aura pas versé la caution. Si un client anticipe son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie (sauf déduction des éventuels dégâts et frais supplémentaires) après avoir effectué le contrôle et l’inventaire du logement. VACAVILLA décline toute responsabilité en cas de litige concernant la caution, entre client et propriétaire.

    3.6 Variations de prix

    Une grande attention a été réservée à la description des logements ainsi qu’au calcul des tarifs. Il est toutefois impossible d’exclure d’éventuelles modifications concernant les prestations et/ou les tarifs. Le CLIENT sera informé de ces modifications au moment de la réservation, au plus tard à la confirmation de la réservation. Les variations de prix effectuées après la conclusion du contrat sont peu probables, mais ne peuvent néanmoins être totalement exclues. Au cas où surviendrait une modification primordiale d’un élément essential du contrat, le CLIENT aura le droit de résilier le contrat, sans frais, au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la communication concernant la modification survenue. Dans ce cas, les sommes déjà verses seraient remboursées sans délai au CLIENT. 

     

    4. Règlements

    Le prix de location du pour le logement réservé devra être réglé avant le départ, et plus précisément selon les modalités suivantes: 25% du prix de location devra être réglé dans les 7 jours qui suivent la réservation. Le solde devra être versé à VACAVILLA au plus tard 45 jours avant le début de la location. Si la réservation est effectuée à brève échéance à moins de 45 jours du début de la location, le prix total de la location sera exigé immédiatement au moment de la réservation, et devra être versé à VACAVILLA au même moment. Au cas où le solde ou le prix total de la location (en cas de réservation à brève échéance) ne serait pas réglé dans les délais stipulés, VACAVILLA pourra refuser de réaliser les prestations

     

     

    5. Annulations

    L’annulation d’une réservation de la part du CLIENT, même si remplacée par une autre réservation, prévoit l’application des pénalités suivantes:

    - si le désistement intervient à plus de 45 jours avant le début de la location, le CLIENT devra verser 25% de la somme facturée;

    - si le désistement intervient entre le 45ème et le 29ème jour avant le début de la location, le CLIENT devra verser 50% de la somme facturée;

    - si le désistement intervient entre le 28ème jour et 2 jours avant le début de la location, le CLIENT devra verser 80% de la somme facturée;

    - en cas de désistement la veille ou le jour même du début de la location, le CLIENT devra verser la somme totale facturée

    La date de réception de la communication de désistement de la part du bureau de réservation VACAVILLA fait foi (fax: +39 0577 1656 675, e-mail: info(at)vacavilla.com).

    Différemment de ce qui précède, le CLIENT qui se désiste a toutefois la possibilité de se faire remplacer par une autre personne, à condition d’en informer obligatoirement avant le début du séjour et en temps utiles VACAVILLA, lequel est l’organisateur du séjour, ceci afin que les modifications nécessaires puissent être effectuées. Il est en outre indispensable que le locataire de remplacement réponde aux exigences particulières du voyage et que les prescriptions légales ou les règlements administratifs ne s’opposent pas à sa désignation. Muni de la confirmation transmise par l’organisateur du voyage attestant le changement de nominatif, le CLIENT cessionnaire succède à toute fin utile au CLIENT cédant. VACAVILLA a la possibilité de résilier le contrat avant le début du séjour ou d’annuler le contrat après le début du séjour sans donner aucun préavis si le CLIENT, malgré ses avertissements, entrave le bon déroulement du séjour ou contrevient d’une autre façon par son comportement aux termes du contrat. Dans ce cas, VACAVILLA n’est pas tenu de rembourser le prix du séjour.

     

    6. Responsabilités

    Au cas où des imprévus ou des cas de force majeure le rendraient nécessaire, VACAVILLA pourra attribuer au CLIENT un autre logement à louer, de valeur égale. D’autre part, VACAVILLA sera legittimé à résilier le contrat avant le début de la location, ou même durant, dans le cas où la mise à disposition du logement serait impossible à cause de circonstances imprévues ou en cas de force majeure qui mettrait en danger le locataire ou le logement même, ou influencerait de telle manière la prestation fournie qu’une exécution correcte du contrat serait compromise. Dans ce cas, VACAVILLA remboursera les sommes déjà versées, après l’éventuelle déduction d’une somme correspondant aux prestations déjà fournies. VACAVILLA ne sera pas tenu d’effectuer d’ultérieurs dédommagements pour les cas prévus à ce point précis des conditions générales.


    VACAVILLA décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées à son insu par le propriétaire, a moins que l’exécution partielle ou intégrale du contrat soit impossible, et que le CLIENT ne soit pas intéressé à l’exécution partielle du contrat. En cas de problématiques, le CLIENT s’engage à faire de son mieux pour les résoudre et les minimiser, afin d’éviter les préjudices qui pourraient en découler. Si le CLIENT est dans l’impossibilité de le faire, il est prié de prendre contact avec VACAVILLA (tel.: +39 0577 1656 690, e-mail: info@vacavilla.com) en confirmant au plus tard dans les 24h les contestations, et ceci par écrit, , par fax (+39 0577 1656 675) ou par e-mail (info(at)vacavilla.com). Le CLIENT s’engage à laisser à VACAVILLA le temps nécessaire à la résolution d’un éventuel problème, si cela est possible. En l’absence de la communication écrite exigée ci-dessus et d’une autorisation explicite de VACAVILLA, les clients qui quitteront leur logement avant la date prévue perdront tout droit à un éventuel remboursement du prix de location, à moins qu’ils n’aient un droit légal d’annuler. Pour toute réclamation présentée après la fin du séjour, le CLIENT n’aura droit à aucun remboursement que ce soit.

    La responsabilité de VACAVILLA est inexistante en ce qui concerne les dégâts dont les causes seraient les suivantes:

    • Actions ou omissions de la part du CLIENT ou de l’un des occupants;

    • Manques imprévus ou inévitables de la part de tiers qui ne participent pas à l’exécution de la prestation contractuelle (par ex. en cas d’interruptions momentanées ou de perturbation de l’approvisionnement en eau et/ou en électricité, tout comme pour le fonctionnement continu de services comme chauffage, ascenseur, air conditionné, piscine, TV, internet, etc.);

    • Force majeure ou événements que VACAVILLA, ses intermédiaires et ses auxiliaires (par ex. Le propriétaire) n’auraient pu ni prévoir ni éviter, même avec les meilleures intentions;

    • Utilisation de piscines, parcs de jeux pour enfants, structures sportives diverses (comme par ex. Terrains de tennis, terrains de foot, salles de gym, ou agrès de gym). L’utilisation de ces installations est au risqué et péril du CLIENT et des personnes qui l’accompagnent;

    • Dommages et pertes subis après un vol avec effraction.

     

     

    7. Horaires d’arrivée et de départ

    Après avoir effectué le paiement du solde, le CLIENT recevra les documents de voyage qu’il devra remettre au propriétaire ou à son représentant lors de son arrivée.

    L’arrivée au logement est prévue entre 17h00 et 20h00, le jour de l’arrivée. Si le CLIENT devait arriver plus tard, il est prié d’en informer à temps le propriétaire ou son représentant, lequel fera tout son possible afin d’accueillir le client en dehors de l’horaire habituel (éventuellement contre paiement). Dans le cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas joignable et qu’il serait impossible de les avertir d’un éventuel retard; dans le cas où le retard n’aurait pas été communiqué au préalable ou dans le cas où le propriétaire ne pourrait pas accepter une arrivée différée, les frais d’hébergement en hôtel seront à la charge du CLIENT. Si le CLIENT ne peut prendre possession des lieux comme prévu, à cause par exemple de la mauvaise circulation, de grèves etc.. ou pour des raisons personnelles, celui-ci reste néanmoins le débiteur de la somme totale de la location. Cette règle est valable également dans le cas d’un départ anticipé. Le logement devra être libéré le jour du départ, au plus tard à 10h00, et laissé propre au propriétaire ou à son représentant, dans les mêmes conditions dans lesquelles il l’a trouvé à son arrivée. Les horaires de départ qui seraient différents de ce qui précède sont reportés dans les documents de voyage. Les arrivées et les départs qui seraient différents de ce qui précède sont reportés dans les documents de voyage. Pour toute modification concernant la date d’arrivée, par rapport à la date indiquée dans la confirmation de réservation, i l est impératif d’en faire la demande à VACAVILLA. D’une façon générale, il n’est pas possible, pour des raisons d’organisation, d’accepter des modifications. En cas de possibilité, la confirmation écrite de la part de VACAVILLA est indispensable.

     

    8. Occupation du logement

    Le logement loué peut être occupé uniquement par le nombre de personnes prévu (adultes et enfants), sans tenir compte des enfants de moins de 2 ans, à condition que le CLIENT se munisse d’un petit et des draps nécessaires. En cas de dépassement du nombre maximum d’occupants, le propriétaire a le droit de refuser l’accès au logement ou d’exiger un supplément au prix de location et aux frais accessoires, et ceci du au nombre de personnes en excédent. 

     

     

    9. Animaux

    Les structures qui acceptent la présence d’animaux domestiques sont l’objet d’une mention special. La présence d’animaux domestiques, l’espèce et la taille doivent toujours être communiquées par le CLIENT au moment de la réservation, même s’il est autorisé dans le descriptif. L’autorisation s’applique généralement à un seul animal domestique. Si les animaux domestiques ne sont pas admis dans votre location, cela ne signifie pas obligatoirement qu’ils ne le soient pas dans le reste de la maison, de la résidence de vacances, etc…dans laquelle vous logez, ni que des animaux domestiques aient pu se trouver antérieurement dans la location que vous avez réservée. Cela est dû par exemple à la structure de la résidence de vacances comportant en partie des propriétaires privés auxquels rien ne peut être imposé à ce sujet, ou au fait que le propriétaire d’un logement à la campagne possède lui-même un chien et qu’il veut éviter tout conflit avec les chiens des visiteurs.

    Si, en revanche, les animaux domestiques sont admis, cela ne signifie pas pour autant que ceux-ci peuvent se déplacer librement partout. Dans presque toutes les résidences de vacances, les zones de baignade et les espaces verts sont par exemple interdits aux chiens, de même que les restaurants et les établissements assimilés. Les piscines des maisons individuelles sont bien sûr également interdites aux chiens.

     

     

    10. Piscine

    Les descriptifs du programme indiquent également si une piscine est disponible dans la maison. En principe, la période d’ouverture saisonnière est notifiée. Veuillez noter cependant que les dates indiquées pour le début et la fin de saison peuvent fluctuer selon les conditions climatiques. Pour les piscines des résidences de vacances et des villages touristiques, veuillez noter les heures d’ouverture indiquées par la direction.

     

     

    11. Petit lit bébé et lit supplémentaire

    Dans le descriptif de la location, la présence de lits supplémentaires et/ou de lits pour enfants fait l’objet d’une mention spéciale. Vous devez apporter dans tous les cas les draps pour les lits d’enfants. Notez qu’un lit pour enfant ne peut être mis à disposition que dans le cadre du nombre de personnes maximal prévu ou dans le cas où une personne supplémentaire est explicitement acceptée dans la location. Les lits supplémentaires et les lits pour enfants doivent être dans tous les cas commandés lors de la réservation et être selon le cas également confirmés par VACAVILLA.

     

     

    12. Entretien espaces externes

    S’il le juge nécessaire, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d’accéder au logement afin d’effectuer les opérations indispensables à l’entretien (jardin, piscine etc…)

     

     

    13. Compétence judiciaire

    Pour tout litige concernant la réservation et la location, le lieu de juridiction est Sienne. La loi applicable est la loi italienne. La souscription de la réservation implique la connaissance des Conditions Générales VACAVILLA et comportent leur acceptation sans réserves ni exceptions.

    Si certaines conditions de ce contrat étaient ou devenaient non valables ou si des lacunes devaient se vérifier dans le contrat en question, la validité des conditions restantes ne pourrait être remise en cause.


    VacaVilla srl – Opérateur Touristique

    Autorisation de la Province de Sienne - n° - prot. , L.R.T. 51/1986

    Responsabilité civile et générale:

    Mondial Assistance N. 187218